Extrait de Kbis
Comment obtenir votre Extrait de Kbis ?
L’extrait Kbis représente la carte d’identité à jour d’une entreprise immatriculée au RCS…
31
Oct 2020
Un extrait de Kbis, c'est quoi ?
L’extrait Kbis représente la véritable « carte d’identité » à jour de votre entreprise qui doit-être au préalable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ce document regroupe l’ensemble des renseignements que votre entreprise doit déclarer, et fait état, des mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. La vocation fondamentale du RCS étant de porter à la connaissance du public les informations qui y figurent, toute personne a la faculté de demander et d’obtenir l’extrait Kbis d’une entreprise auprès du greffe concerné.
L’extrait Kbis atteste de l’existence juridique de votre entreprise et donne une information vérifiée qui fait foi. Il s’agit du seul document officiel prouvant l’identité et l’adresse de la personne (physique ou morale) immatriculée, son activité, ses organes de direction, administration, gestion ou contrôle, ainsi que l’existence ou non d’une procédure collective engagée à son encontre.
Dans la plupart des cas, pour être opposable, l’extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois.
A quoi sert cet extrait de Kbis ?
L’extrait Kbis est généralement demandé lors :
- une candidature à un appel d’offres public
- une ouverture de compte auprès d’une banque
- achat de matériels professionnels auprès des distributeurs, notamment à l’étranger
Dans la plupart des cas, l’extrait Kbis demandé doit dater de moins de 3 mois. Au-delà, il est recommandé de commander un nouvel extrait Kbis auprès du greffier du Tribunal de commerce concerné.
Pourquoi moins de 3 mois ?
Car, si l’entreprise doit effectuer des démarches administratives, son Kbis est le document officiel qui prouve qu’elle est légale. Si elle se retrouve avec un Kbis expiré, ses démarches administratives risquent de ne pas aboutir.
ATTENTION : Seul le document officiel commandé auprès du greffe, délivré et signé par le greffier du Tribunal de commerce fait foi pour toutes les démarches administratives.
Comment obtenir votre extrait Kbis ?
Lors des démarches de création de son entreprise, l’artisan doit s’immatriculer au Répertoire des Métiers (RM), tandis que le commerçant s’enregistre au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Vous êtes artisan et vous souhaitez obtenir un extrait de Kbis, pour cela vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal de commerce pour faire votre demande ou réaliser cette demande en ligne via le site web du greffe (téléchargement disponible 5 jours après le traitement par le greffe de votre demande) ou envoyée par la poste, compter un délai de 3 à 15 jours, et au maximum un mois pour sa réception.
- En ligne, rapide et facile :
Rendez-vous sur le site du greffe et faite une recherche de votre entreprise par son nom ou par son SIRET/SIREN. Puis consulter votre fiche, cliquer sur l’onglet « extrait Kbis » et enfin, opter pour son mode de réception qui déterminera le coût le celui-ci (électronique, courrier – envoi périodique).
Les alternatives
Si votre entreprise n’a pas été déclarée auprès du RCS, vous ne pourrez pas obtenir de Kbis. Vous pouvez toutefois fournir des documents similaires, afin de rassurer vos fournisseurs ou vos clients.
EXTRAIT D1
Il est à demander auprès de votre CMA, grâce à la carte d’identification reçue après l’enregistrement de votre entreprise. Ce document renseigne le numéro Siret, le nom du dirigeant, l’activité exercée, ou encore l’adresse de l’entreprise.
AVIS DE SITUATION SIRENE
Délivré par l’Insee, lors de la création de votre entreprise, il est possible d’en demander un nouveau, directement en ligne. Vous y trouverez les informations juridiques de l’entreprise et de l’artisan à la tête de cette entreprise.
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