Auto-entrepreneur, les Aides (Accre, Acre, Arce)

Je me suis attardé à ce sujet, histoire de comprendre à quoi correspondait toutes ces aides, j’en profite pour vous partager le fruit de mes recherches, que cela puisse vous aider également à y voir plus clair.
Il s’agit des trois dispositifs d’aides à la création ou à la reprise d’entreprise que peut disposer un entrepreneur.

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ACCRE

ACCRE signifie Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise.

Cette aide doit être demandée auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) au plus tard dans les 45 jours qui suivent la création ou la reprise de l’entreprise.

Depuis ce début d’année 2019, elle a été remplacée par ACRE.

ACRE

ACRE signifie Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise.

Consiste en une exonération de charges sociales partielles et progressive étalée sur trois années d’activité.

D’après la CMA (Chambres des Métiers et de l’Artisanat), « Pour les créations et reprises d’entreprise intervenant à compter du 1er janvier 2019, l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise est éligible au bénéfice de ce dispositif d’exonération de cotisation, il n’y a pas de demande à effectuer pour bénéficier de l’Acre. Des vérifications a posteriori sont susceptibles d’être effectuées, par demande écrite ou dans le cadre d’une procédure de contrôle. »

Voir article : « Être auto-entrepreneur en 2019. »

ARE

ARE signifie Allocations d’aide au Retour à l’Emploi.

L’option pour le maintien de l’ARE permet à l’entrepreneur de continuer à percevoir un revenu mensuel régulier jusqu’à l’épuisement de ses droits.

Les revenus de l’entrepreneur provenant de sa nouvelle activité ont un impact direct sur le montant des versements effectués.

  • allocation totale = si zéro CA (Chiffres d’Affaire).
  • allocation partielle = selon montant de revenu.
  • zéro allocation = selon montant de revenu 

Le montant des allocations mensuelles est calculé par Pôle emploi sur la base des revenus déclarés par l’entrepreneur (justificatif de revenus à fournir).

ARCE

ARCE signifie Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise.

A ne pas confondre avec son anagramme ACRE.

En optant pour l’ARCE, l’entrepreneur touche un capital, versé en deux fois, égal à 45% de ses droits à indemnisation. Les 55% restants ne lui sont pas versés.

L’ARCE permet au créateur ou repreneur d’entreprise de percevoir, sous la forme d’un capital, 45% du montant total de ses droits à indemnisation auprès de Pôle emploi, pour cela il doit justifier de l’attribution de l’ACRE, et ne pas déjà avoir l’ARE et formuler une demande d’ARCE auprès de celui-ci.

Les revenus de l’entrepreneur provenant de sa nouvelle activité n’ont aucun impact sur le montant des versements effectués.

Ce dispositif, peut-être intéressant pour un entrepreneur ayant besoin d’investir un capital pour lancer son entreprise.

Le versement s’effectue en deux fois :

  • la première moitié de l’ARCE est versée au démarrage de votre projet.
  • la seconde moitié de l’ARCE est versée 6 mois plus tard à condition que l’entreprise soit toujours en activité.

L’entrepreneur qui cesse son activité peut demander sa réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi et percevoir ses droits restant sous forme d’allocations mensuelles.

Cumuler toutes les aides est-ce possible ?

Non ! Il n’est pas possible de cumuler toutes ces aides.

  • il bénéficie de l’ACRE (sous condition).
  • il doit obligatoirement faire un choix entre percevoir ces droits d’indemnisation Pôle emploi soit le maintien (ARE), soit sous forme de capital (ARCE).

« Vous ne trouverez jamais ce que vous ne cherchez pas. » – Confusius

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